Diagnostics immobiliers : des obligations à décrypter
Comprendre les fondements des diagnostics en quelques secondes
Afin de veiller au bon état général de votre habitat il est important de lui faire passer un contrôle technique de sorte à évaluer votre bien sur différents critères établis. À l’instar d’un bilan de santé, plusieurs aspects sont pris en compte tels que les performances énergétiques (DPE), le risque d’exposition au plomb, l’exposition à l’amiante, l’installation électrique ou encore l’installation gaz.
En fonction de la nature de votre transaction, vente ou acquisition, les diagnostics diffèrent. Toutefois, ils doivent être appréhendés comme un engagement officiel.
Fortement réglementés, certains des diagnostics sont obligatoires alors que d’autres sont des gages sérieux et de qualité, ce qui rassure les acheteurs. De manière à avoir une vision claire sur l’ensemble des démarches à entreprendre, s’entourer de professionnels de l’immobilier est une réelle valeur ajoutée.
Durée de validité
Assurant la conformité de votre bien et la possibilité de le céder, certains diagnostics ont une durée de validité limitée, établie par décret gouvernemental. Une fois ce délai écoulé, le vendeur peut être accusé de vices cachés, ce qui impacte le prix de la vente.
En fonction du résultat obtenu au diagnostic, la validité de celui-ci peut varier de 1 an à 10 ans, voire dans certains cas être illimitée. Afin d’être renseigné au mieux, l’idéal est de vous rapprocher d’experts à l’instar d’une agence immobilière ou d’un diagnostiqueur
Diagnostiqueur, un professionnel indispensable
Profession encore méconnue du grand public, le diagnostiqueur est un spécialiste des normes sur les logements. Ses missions principales sont de vérifier la conformité des logements en établissant un rapport basé sur un cahier des charges précis : vérification de la situation sanitaire et sécuritaire, contrôles divers doivent avoir lieu dans le cadre d’une vente, d’une location ou de travaux sur un bien.
Véritable technicien du bâtiment, le diagnostiqueur joue un rôle fondamental dans vos démarches immobilières.
Mettre la main au portefeuille pour une vente rapide !
Les coûts sont imputables à différents acteurs. En effet, lorsque vous souhaitez vendre votre bien, l’ensemble du dossier de diagnostic est à votre charge. Cependant, certaines agences prennent à leur charge l’ensemble des frais. Renseignez-vous en amont par le biais du bouche à oreille, ou directement avec votre agence afin de connaître les conditions exactes lors d’une vente.
Dans le cadre d’une location, la loi renseigne sur le fait que le bailleur doit mettre à disposition du ou des futur(s) locataire(s) un dossier complet qui est à ses frais uniquement.
En termes de tarification, les prix sont libres ce qui laisse ouvert le champ des possibles pour les experts. Toutefois, des caractéristiques à l’image de la superficie ou la nature du bien peuvent influencer le barème. Cependant, c’est le diagnostic du plomb qui remporte la palme du pic le plus haut avec un tarif pouvant aisément dépasser la centaine d’euros (comptez de 120 à 275€).
Différences entre les diagnostics obligatoires et non obligatoires
Quant à eux, les diagnostics non obligatoires permettent de rassurer les acquéreurs et les locataires en leur permettant de réaliser des économies.
Vente : quels sont les diagnostics à réaliser ?
Désormais, plusieurs diagnostics sont obligatoires dans le cadre d’une vente :
● Diagnostic performance énergétique
● Diagnostic amiante
● Diagnostic plomb
● Diagnostic électricité
● Diagnostic gaz
● Synthèse d’état des risques naturels et technologiques
En parallèle, le diagnostic de l’assainissement non collectif est réalisé par un organisme spécifique, le SPANC (Service Pour les Assainissements non Collectifs) et doit également faire partie des documents à présenter lors d’une vente. D’autres diagnostics peuvent être ajoutés en fonction des régions tels que les mérules ou encore les termites.
Dans le cadre de la vente d’une maison
Il est l’un des diagnostics les plus connus, le DPE, diagnostic de performance énergétique, mesure la performance énergétique de votre bien en se basant sur l’isolation, la performance de votre système de chauffage, ou encore votre ventilation. Depuis juillet 2021, la législation s’est étoffée, le diagnostic de performance énergétique devient désormais obligatoire lors de la publication d’une annonce pour professionnels et particuliers.
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le diagnostic amiante est essentiel. En effet, il permet d’attester ou non, de la présence d’amiante dans les matériaux ou produits de construction de votre bien. Vigilance tout de même, car ce document n’est nécessaire que si votre permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Reconnu comme le plus onéreux, le diagnostic plomb est indispensable lors d’une vente si votre maison date d’avant 1949. Si c’est le cas, la vente devra s’accompagner d’une notice informative sur les risques d’exposition au plomb pour la santé.
Vous devrez également fournir un diagnostic électrique ayant pour but de renseigner l’acheteur potentiel sur l’état de votre installation électrique intérieure.
En fonction de l’ancienneté de votre équipement gaz, un diagnostic peut être exigé lors de la transaction. Ainsi, si votre installation a plus de 15 ans vous devrez présenter un diagnostic en cours de validité.
D’autre part, la synthèse d’état des risques naturels et technologiques regroupe plusieurs diagnostics à l’instar de celui-ci dédié aux nuisances sonores ou encore celui des risques et pollutions, et vous assure un dossier complet lors de la vente de votre bien.
Dans le cadre de la vente d’un appartement
Lorsque vous souhaitez vendre votre appartement, plusieurs diagnostics sont également nécessaires et permettent aux acheteurs d’être confiants vis-à-vis de votre bien. Après avoir vu de nombreux biens, mettre à disposition ces packs de documents peut être un élément jouant en votre faveur. Parmi ces diagnostics voici les incontournables : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz ou encore la synthèse d’état des risques naturels et technologiques.
Pour les appartements, le diagnostic loi Carrez également appelé certificat de mesurage est obligatoire. Celui-ci renseigne sur la surface de plancher. Visant à
protéger l’acquéreur, ce diagnostic permet de renseigner acheteur et vendeur en apportant des éléments essentiels notamment pour le prix de vente.
Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété (appartement, parking, cave…) de nombreux documents réglementaires sont également demandés tels que le carnet d’entretien de l’immeuble, le règlement de copropriété, les trois derniers relevés de charges trimestrielles relatif à la copropriété et les trois derniers procès verbaux annuels d’assemblée générale de copropriété.
Trouver chaussure à son pied : une équipe dédiée
Bailleur ou vendeur, les diagnostics attestent de votre bonne foi quant à la loi tout en valorisant votre bien. Bien qu’ils représentent un investissement parfois conséquent, vous devez garder à l’esprit que la conformité de votre habitat reste une priorité et peut renforcer le coup de cœur d’un acheteur potentiel.
Permettant de vendre ou de louer plus rapidement, les diagnostics constituent un dossier conséquent. Afin de vous assurer de la conformité de celui-ci, faire appel aux conseils de professionnels comme des diagnostiqueurs ou des agents immobiliers peut vous permettre d’aborder sereinement votre nouveau projet de vie.
